Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société MATIERES ET BETON au capital de 5000 € dont le siège social est à MERLEVENEZ 56700 ZA Bellevue immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lorient sous le numéro 487 734 519 000 35 ci-après dénommée EURL MATIERES ET BETON et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet de MATIERES ET BETON dénommé ci après « l’acheteur ».

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre MATIERES ET BETON et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de MATIERES ET BETON, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expréssement agréees par MATIERES ET BETON. MATIERES ET BETON se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et des services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de MATIERES ET BETON. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur; pour certains d’entre eux, portant la mention DF, l’acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurants dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement de taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. MATIERES ET BETON se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqué comprennent ( ou ne comprennent pas) les frais de traitement de commande, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci après.

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservé aux acheteurs qui résident en France pour des livraisons requises dans cette zone géographique.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
*remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;
*remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis ;
*valider la commande après l’avoir vérifiée;
*effectuer le paiement dans les conditions prévues
*confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Passé ce délai, aucun retour ne sera pris en compte sans accord préalable. Aucun remboursement ne sera effectué.

Modalités de paiement, le règlement est exigible à la commande.

Mode de Paiement:
Tout règlement versé à Matières et Béton ne saurait être considéré comme des arrhes ou acompte. Les paiements doivent être effectués de telle manière que le Vendeur puisse disposer des sommes le jour de l’échéance figurant sur la facture. Le paiement s’effectue sur le site Matières et béton ou par chèque bancaire.
Les paiements effectués par chèque bancaire seront adressés et libellés à MATIERES ET BETON ZA Bellevue – 56700 Merleveez. Par carte bancaire , la saisie des informations bancaires se fait via un serveur sécurisé permettant de garantir la sécurité et la confidentialité des informations fournies lors de la transaction bancaire. Par Pay Pal, l’acheteur doit être référencé chez Pay Pal

Le compte de l’acheteur sera débité dès commande des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés. A la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de MATIERES ET BETON.

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés quà titre indicatif; si ceux ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Les risques de la marchandise liés au transport sont transférés à l’acheteur dès leur enlèvement à nos entrepôts et entrepôts fournisseurs pour toutes les ventes quelles que soient les modalités de la vente et du règlement du prix du transport. Il
appartient à l’acheteur de sauvegarder ses droits vis-à-vis du transporteur en formulant ses réserves et
réclamations sur le bon de livraison du transporteur en cas d’avarie constatée dans les délais et formes fixés par
les règles applicables en la matière.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante: ZA Bellevue 56700 Merlevenez dans le délai de 30 jours de la livraison.

Responsabilité

Matières et Béton se donne la possibilité d’annuler une vente pour toute commande passée avec une erreur de prix suite à une erreur de saisie inintentionnelle ou pour une rupture de stock, aucune compensation ne sera apportée.

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site MATIERES ET BETON sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de MATIERES ET BETON.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelques titres que se soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de MATIERES ET BETON.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement autorisé. MATIERES ET BETON se réserve le droit de collecter de informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite , de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à MATIERES ET BETON. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Archivage, Preuve

MATIERES ET BETON archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du code civil. Les registres informatisés de MATIERES ET BETON seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.

Règlements des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi Française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Lorient, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.